
Les contrats territoriaux
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Eau du Pays de Saint-Malo est engagé dans deux contrats territoriaux de bassin versant :
- Le contrat Bassins de Dol, pour les captages de Mireloup-Beaufort et Landal
- Le contrat Rance Frémur, pour les captages de Bois-Joli et Sainte-Suzanne.
Ces contrats sont un engagement technique et financier entre différents maitres d’ouvrage et des partenaires financiers : Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région, Départements 22 et 35, SMG Eau 35. Procédure concertée et cohérente pour une gestion intégrée de l’eau, ces contrats constituent une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le contrat territorial c’est :
- un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
- des enjeux identifiés et partagés ;
- une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
Ils comportent plusieurs volets :
- Volet protection de la ressource en eau potable
- Volet restauration des milieux aquatiques et humides
- Volet foncier
- Volet gestion des eaux pluviales urbaines
- Volet information et sensibilisation
CTBV Cotier Dol_2022-2024
Taille du fichier: 2.33 MoCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 42 Annexe 6 - Stratégie foncière 2022-2024
Taille du fichier: 3.80 MoCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 37Annexe 2 - Fiche stratégique 2022-2024
Taille du fichier: 953.72 KBCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 40Annexe 1 - Feuille route 2022-2024
Taille du fichier: 1.70 MoCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 43Contrat territorial Rance & Frémur 2023-2025
Taille du fichier: 1.39 MoCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 41Stratégie et feuille de route_ct_R&F_2023-2025 - version light
Taille du fichier: 2.40 MoCréé: 26-08-2024Mis à jour: 26-08-2024Succès: 44



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