Les Périmètres de Protections de Captages (PPC)

La protection de la ressource en eau est une priorité pour la production d’eau potable. Contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles, la réglementation instaure ainsi des périmètres de protection autour des captages d’eau (article L.1321-2 et suivants du code de la santé publique), mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Chaque captage possède un périmètre de protection, définit par arrêté préfectoral, et dans lequel les activités sont règlementées.

Il permet de prévenir les pollutions accidentelles dans la retenue d’eau et s’étend sur quelques hectares autour de celle-ci.

Il est composé de trois secteurs :

Le périmètre de protection immédiate (PPI) :

Site de la retenue d’eau et de l’usine, appartenant à Eau du Pays de Saint-Malo. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

Le périmètre de protection rapprochée (PPR) :

Secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage. On distingue :

• le périmètre rapproché sensible proche de l’eau, dans lequel les activités sont contraignantes (prairies obligatoires, constructions interdites…)
• le périmètre rapproché complémentaire, moins proche de l’eau, dans lequel les activités sont réglementées mais moins contraignantes (cultures et constructions autorisées sous conditions)
• Le périmètre de Protection Eloigné, qui comme son nom l’indique, se situe plus loin et n’est pas présent dans tous les cas.

Quelles différences entre un PPC : Périmètre de Protection de Captage, et une AAC : Aire d’Alimentation de Captage ?

Les Aires d’Alimentation de Captage (AAC)

L’Aire d’Alimentation de Captage est l’ensemble de la surface d’écoulement des eaux arrivant dans le captage. Elle correspond au bassin versant. Tout ou partie de cette aire fait l’objet d’une zone de protection établit par arrêté préfectoral, et destinée à prévenir les pollutions diffuses. Des plans volontaires d’actions en faveur de la réduction des pesticides sont mis en œuvre avec le monde agricole.

L’arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection de l’AAC de Bois-Joli est en cours. Le captage de Sainte-Suzanne n’étant plus actif, il ne fait pas l’objet d’une procédure de délimitation de son AAC et seul l’arrêté préfectoral établissant les périmètres de protection est en vigueur.

Pour aller plus loin : https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac